Appel à projets pour des subventions de faible valeur visant à renforcer la gouvernance, la durabilité et les conditions socio-économiques dans la filière mica à MadagascarRéférence : 001/AMI/MINES MICA/2025Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) met en œuvre le projet INTÉGRITÉ DANS LE SECTEUR EXTRACTIF (MINES MICA), qui vise à améliorer la gouvernance dans la filière mica tout en promouvant le respect des droits humains, des droits de l’enfant et de l’égalité de genre. À travers son engagement, le PNUD accompagne l’application des réglementations socio-environnementales et économiques dans le secteur, notamment dans le cadre du Code Minier malgache révisé en 2023, afin d’assurer une exploitation plus responsable et durable du mica.Dans cette optique, un appel à projets est lancé pour recruter une Organisation de la Société Civile (OSC) locale ou régionale, chargée de mettre en place des actions visant à renforcer la gouvernance, la transparence et les conditions socio-économiques des communautés minières opérant dans la filière mica.En appui aux efforts nationaux de bonne gouvernance et de protection des droits humains, le projet INTÉGRITÉ DANS LE SECTEUR EXTRACTIF (MINES MICA) cible les régions minières critiques afin de promouvoir des pratiques plus responsables et inclusives, tout en réduisant les impacts négatifs de l’exploitation du mica sur les communautés et l’environnement.Dans le cadre du Document de Programme Pays 2024-2028 du PNUD Madagascar, la priorité est accordée à la bonne gouvernance, à l’État de droit et à la sécurité, considérés comme des leviers essentiels du développement durable et inclusif.Le projet vise ainsi à renforcer le cadre réglementaire et institutionnel du secteur du mica, en soutenant la transparence dans la chaîne d’approvisionnement, la lutte contre la corruption et l’impunité, et la redevabilité des services locaux de l’État. Il favorise également l’intégration des principes des droits humains dans les pratiques des entreprises opérant dans l’exploitation et la commercialisation du mica, et soutient la protection des défenseurs des droits humains et environnementaux actifs dans ce domaine.Dans cette perspective, le projet s’aligne sur le Plan d’Action de Prévention (PAP) du PNUD, qui met un accent particulier sur la région du Grand Sud, où se situent plusieurs zones d’extraction de mica. Il prend en compte la complexité des défis liés aux inégalités économiques, aux tensions sociales, aux pressions environnementales et à l’accès limité aux services de base comme l’éducation et la santé. Ces facteurs fragilisent davantage les communautés minières et renforcent le besoin d’une approche intégrée et multidimensionnelle pour améliorer la gouvernance du secteur et promouvoir une exploitation minière plus durable.C’est dans ce cadre que ces termes de référence (TDR) sont élaborés, définissant les modalités de recrutement et les missions des OSC sélectionnées, afin qu’elles contribuent à la mise en œuvre d’initiatives visant à structurer la filière mica, améliorer les conditions de travail et de vie des mineurs, et promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement. II. OBJECTIF GLOBALSoutenir une exploitation du mica plus durable et équitable à Madagascar en renforçant la gouvernance du secteur, la protection sociale des travailleurs et des communautés, et la gestion environnementale des sites miniers.III. OBJECTIFS SPÉCIFIQUESEncourager l’adoption de pratiques responsables dans la filière mica, en améliorant la formalisation du secteur et en assurant une meilleure application des normes socio-environnementales et de protection des travailleurs.Renforcer les capacités des acteurs locaux, y compris les producteurs, acheteurs, entreprises minières et autorités locales, pour une meilleure gouvernance et transparence dans la chaîne d’approvisionnement du mica.Améliorer les conditions socio-économiques des travailleurs miniers, notamment à travers des initiatives d’accompagnement, d’éducation et d’accès aux services sociaux de base.Soutenir le développement d’activités économiques complémentaires au mica, contribuant ainsi à la diversification des sources de revenus des communautés minières.Promouvoir un dialogue structuré et inclusif entre les parties prenantes, favorisant des échanges constructifs pour l’amélioration des conditions de travail et des chaînes d’approvisionnement responsables.Renforcer la visibilité et la capitalisation des résultats du projet, en documentant les bonnes pratiques et en mettant en avant les avancées en matière de gouvernance et de conditions de travail dans le secteur du mica.Contribuer à la restauration environnementale des zones minières, en intégrant des initiatives de gestion durable des ressources naturelles.IV. RÉSULTATS ATTENDUSLes résultats attendus de cette initiative sont les suivants :L’organisation et de la structuration des travailleurs miniers sont améliorées, permettant une meilleure protection sociale et un accès renforcé aux dispositifs de formalisation et de certification.Les capacités des producteurs, acheteurs et autorités locales sur les normes et réglementations socio-environnementales applicables à la filière mica sont renforcées.Le cadre de dialogue multipartite est mise en place, facilitant les discussions entre les entreprises minières, les collectivités locales et les autres intervenants de la chaîne de valeur du mica.Les conditions d’emploi et d’inclusion sociale des travailleurs miniers sont améliorées, notamment à travers des actions de formation, d’alphabétisation et de structuration en coopératives.L’accès facilité à l’éducation et à la sécurité alimentaire des enfants des communautés minières est facilité, grâce à des mécanismes de soutien ciblés.Le développement économique local est promu, à travers l’appui à l’émergence d’activités génératrices de revenus complémentaires et adaptées au contexte local.La gestion durable des ressources naturelles est renforcée, à travers des initiatives concrètes de restauration des zones minières, telles que la reforestation et l’amélioration des infrastructures hydrauliques.Les bonnes pratiques de gestion durable de filière de mica sont capitalisées et diffusées, contribuant à une meilleure sensibilisation des parties prenantes et à la promotion d’une exploitation plus responsable du mica.V. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PROJETS À APPUYERCOMPOSANTEINDICATEUR DE PERFORMANCEOBJECTIFS À ATTEINDREZONES D’INTERVENTIONAnalyse de la chaîne de valeur du mica-Une étude réalisées sur la chaîne d’approvisionnement du mica, avec des recommandations precises.- Améliorer la compréhension des dynamiques de production et de commercialisation du mica.AnosyAndroyRenforcement des capacités sur les réglementations-  Deux formations réalisées en chaque région.- Niveau d’appropriation des réglementations.- Sensibiliser et former les producteurs et acheteurs sur les exigences socio-environnementales.AnosyAndroyDialogue multi-acteurs sur l’approvisionnement durable- Deux rencontres entreprises-OSC..- Renforcer la collaboration entre entreprises, OSC et institutions publiques.AnosyAndroyDéveloppement d’activités économiques complémentaires au mica- 50 femmes bénéficiaires par région, accompagnées dans la mise en place d’alternatives économiques.- Encourager la diversification des sources de revenus pour les communautés minières.AnosyAndroyAmélioration des conditions de travail et de l’accès à la protection sociale- 50 mineurs formés en chaque mine.- 1 coopérative créée par région.- Structurer le secteur et favoriser des conditions de travail décentes.AnosyAndroySoutien à l’éducation et à la sécurité alimentaire- 20enfants par région bénéficiant d’un accès facilité à l’éducation.- Réduire la vulnérabilité économique des familles minières.AnosyAndroyCapitalisation et communication des bonnes pratiques- Deux  fora ou webinaires organisés sur les thématiques du projet.- Valoriser les actions menées et assurer une diffusion des bonnes pratiques pour renforcer l’impact du projet.AnosyAndroyRestauration environnementale et infrastructures- 5000 arbres plantés par région.- Réduire l’impact écologique et renforcer la résilience des écosystèmes.AnosyAndroy VI. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ1. Contenu des propositions de projetLes organisations intéressées doivent soumettre une proposition de projet détaillée comprenant les éléments suivants :Couverture et titre du projetNom et description de l’organisation (historique, mission, expérience pertinente, structure organisationnelle)Résumé des actions prévuesIdentification du problème à résoudre et contexte de l’interventionJustification de l’intervention en lien avec les besoins des communautés et les objectifs du projet Intégrité dans le Secteur Extractif (MINES MICA)Objectifs spécifiques de l’interventionBénéficiaires ciblés (directs et indirects)Activités proposées et résultats attendusDélais de mise en œuvre détaillésStratégie de suivi et d’évaluation (indicateurs de performance, mécanismes de contrôle)Stratégie de communication pour assurer la visibilité et la sensibilisation des parties prenantesStratégie de collaboration avec les autorités administratives, judiciaires et acteurs non étatiquesStratégie de pérennisation après la fin du projet, pour assurer la durabilité des interventionsListe des ressources humaines et matérielles existantes mobilisables pour le projetCalendrier détaillé des activitésExpériences avérées dans la réalisation d’études relatives aux chaînes de valeur Contacts Links UNSPSC codes Email address: [email protected] Surname: UNDP Link Description https://estm.fa.em2.oraclecloud.com/fscmUI/redwood/supplier-registration/register-supplier/register-supplier-verification?id=TUW16eK6qcXz78VMxgXAMoYCOHny7FmchTkU8i5qjT2sji6aXLNkjOGodw%3D%3D&lang=fr Supplier Registration https://procurement-notices.undp.org/view_negotiation.cfm?nego_id=33074 UNDP Procurement Notices Ad https://procurement-notices.undp.org/sharepoint/login.cfm Please click on this link before accessing the Negotiation Document(s) link https://undp.sharepoint.com/sites/Docs-Public/Procurement/Forms/AllItems.aspx?env=Embedded&isAscending=false&FilterType1=Text&sortField=Modified&FilterField1=NegotiationNumber&FilterValue1=UNDP-MDG-00588 Negotiation Document(s) https://procurement-notices.undp.org/view_negotiation_dlink.cfm?nego_id=33074 Direct link to Quantum Negotiation Collapse all Expand all G  -  Business, Communication & Technology Equipment & Supplies 43000000  -  Information Technology Broadcasting and Telecommunications 43200000  -  Components for information technology or broadcasting or telecommunications 43201800  -  Media storage devices 43201806  -  Tape arrays $(document).ready(function () { UNGM.UNSPSC.init(); }); #noticeDetail { -webkit-user-select: none; user-select: none; } #contactDetails { -webkit-user-select: text; user-select: text; } function no_no_noo(event) { var selection = window.getSelection(); var emailElement = document.getElementById('contactDetails'); if (selection.containsNode(emailElement, true)) { return; } else { event.preventDefault(); } } document.getElementById('noticeDetail').addEventListener('contextmenu', no_no_noo); document.getElementById('noticeDetail').addEventListener('copy', no_no_noo); document.getElementById('noticeDetail').addEventListener('cut', no_no_noo); © 2025 - United Nations Global Marketplace (UNGM) •  Terms and Conditions •  Site Map •  Glossary Hide or show accessible throbber. 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